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Signature numérique des plans d’ingénierie avec Notarius
Dans cet article :
Introduction
La protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement font partie des valeurs de Groupe Canam par un respect rigoureux des réglementations en vigueur et par ses différents programmes d’innovation et d’amélioration continue.
Cette préoccupation environnementale s’est accentuée en 2008 par la décision de la Société d’en faire l’un de ses trois axes de développement. En plus des gestes quotidiens allant du recyclage du papier et de l’élimination de matière recyclable, Groupe Canam est fier d’annoncer un autre volet d’amélioration continue à la fois technologique et environnemental : la signature numérique des plans d’ingénierie avec Notarius.
La généralisation de cette initiative, déjà implantée dans certains secteurs de l’entreprise, permettra, dès 2012, de réduire l’utilisation de papier et de limiter les impressions de dessins. En effet, par l’utilisation de la signature numérique, les plans d’ingénierie pour approbation pourront dorénavant être transmis exclusivement par support PDF.
Reconnaissance par les ordres professionnels
Actuellement quatre ordres professionnels d'ingénierie au Canada ont homologué l'utilisation de Notarius pour la signature numérique. Ceux-ci statuent ainsi que Notarius est la seule signature numérique reconnue. Il s'agit des ordres suivants :
- Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
- Association of Professional Engineers and Geoscientists of British Columbia (APEGBC)
- Association of Professional Engineers, Geologists, and Geophysicists of Alberta (APEGGA )
- Association of Professional Engineers and Geoscientists of Manitoba (APEGM )
Tous les autres ordres d'ingénierie au Canada acceptent la signature numérique de Notarius, mais son utilisation n'est pas encore exclusive.
À propos de Notarius
Notarius est un organisme à but non lucratif qui a vu le jour le 19 juin 1996. Il a développé une infrastructure à clés publiques assurant la délivrance d'une signature numérique sécuritaire adaptée aux normes de pratiques technologiques et professionnelles.
La signature numérique de l’ingénieur équivaut à une signature manuscrite, en ce sens qu’une vérification réussie de la signature électronique offre une preuve de l’identité du signataire d’un document sur support électronique en authentifiant celui-ci. Ceci permet au destinataire de s’assurer que les données du document n’ont pas été modifiées par un tiers et de certifier que le signataire est titulaire d’un permis d’ingénieur délivré par un ordre professionnel.
Garanties et sécurité
À la condition de respecter les critères énoncés dans la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, les documents électroniques sont équivalents à ceux papier. Un document sur support électronique peut donc porter une signature numérique et avoir la même valeur légale que s’il était signé sur support papier, pourvu que la signature numérique utilisée :
- identifie le signataire;
- ne puisse être utilisée que par le signataire;
- soit liée de manière irréfutable au document sur support électronique;
- protège l’intégrité du document signé.
La signature Notarius répond à toutes ces exigences et Groupe Canam respecte tous les critères énoncés par la Loi. Par conséquent, la signature numérique :
- confirme l'identité et le statut professionnel du signataire;
- protège le contenu des fichiers électroniques contre toutes altérations non autorisées;
- lie l'auteur au document de façon formelle et empêche tout désaveu de l'expéditeur et du destinataire;
- assure la confidentialité des documents transigés par voie électronique ne les rendant lisibles qu'aux personnes autorisées.
Étapes d’apposition de la signature numérique
Groupe Canam utilise un support informatique de pointe dans toutes ses sphères d’activités. Les documents numériques d’ingénierie font partie intégrante des différents départements de conception (plans, feuilles de calculs ou dessins d’atelier). Avec l’évolution technologique et par un souci de sécurité, Groupe Canam intègre dans ses divisions la trousse de signature numérique à ses ingénieurs pour tout document pertinent sur support électronique.
Les étapes suivantes permettent à la personne ayant reçu un document signé, de valider l’authenticité de la signature :
1. Ouvrir le document PDF reçu par courriel à l’aide du logiciel Adobe Reader.
2. Cliquer sur le sceau numérique de l’ingénieur de Groupe Canam. La fenêtre État de validation de la signature apparaîtra (voir figure 1).
3. Cliquer sur Propriétés de la signature pour consulter entre autres :
- les informations du signataire;
- le motif du document (approbation de l’ingénieur de Groupe Canam);
- le certificat émis par le Centre de certification de la province;
- les détails sur le statut professionnel de l’ingénieur de Groupe Canam.
Pour tout document modifié, il est possible pour celui qui le consulte d’en faire la validation, car la signature possède des annotations relatives à une modification du document (voir figure 2).
Conclusion
Un document signé numériquement par l’ingénieur de Groupe Canam, quelle que soit sa révision, est un document sécurisé aussi valable que celui en format papier signé/scellé et respecte les valeurs de la Société en protection de l’environnement.
Groupe Canam est fier d’avoir entrepris ce virage électronique pour sa rapidité d’exécution et son efficacité, mais surtout parce que la signature numérique est sécuritaire et conforme aux exigences des ordres professionnels.
Renseignements
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Par téléphone : 1 877 499-6049
En ligne : Services d’ingénierie
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